Conditions générales de Ventes (CGV)

Le présent site internet www.bystelle.be est édité par By STelle dont le siège social est situé à Gosselies

et dirigé par Mme Tarallo S.


Prise de contact:

e-mail: info@bystelle.be         contact@bystelle.be           commande@bystelle.be

www.bystelle.be (formulaire de contact)

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Tél portable: 0487/122190


By STelle est une sociétaire travailleuse autonome de la coopérative Productions Associées - Smart, je suis un entrepreneuse salariée par celle-ci.

By STelle gère une gestion d'activité au sein de la coopérative Productions associées - Smart et est affiliée auprès de la Smart Charleroi située Av. de Philippeville, 174 -6001 Charleroi.

Le statut d’entrepreneur-salarié chez Smart permet de réconcilier la protection sociale et une vraie dynamique entrepreneuriale, ce qui permet de générer un revenu socialisé et fiscalisé sans pour autant avoir le statut d'indépendant.

Je dépend donc du N° de tva de la smart, et sous ces conditions, il m'est donc  possible d'établir une facturation àpd 120€ hors tva. en dessous de ce montant la facturation n'est pas possible. 


INFORMATIONS UTILES

Facturation via SMART.BE
Productions associées ASBL
Rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles
TVA N° BE 0896 755 397


Juste une note d'envoi ou un doc. pro-format peut être émis en dessous de ce montant sur simple demande uniquement au moment de la commande.


Pour info, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de By STelle ne pourra être engagée.



Préambule
Toute prise de commande d'un article ou plusieurs articles visibles depuis le site www.bystelle.be implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.


En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.


L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications à tous moments. 


Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.




Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. By STelle s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par By STelle, propriétaire du site www.bystelle.be aux utilisateurs et clients.



Article 3 : Entrée en vigueur 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du jour de commande. 



Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Si les articles commandés ne sont plus disponibles, By STelle en informera le client par mail dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.

Confirmation de commande

By STelle recommande à ses clients de conserver les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la validation de sa commande.

By Stelle n’est en aucun cas responsable si d’éventuelles erreurs amènent des conséquences   en terme de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Une fois votre commande validée et reçue par By STelle, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. Toute erreur quant au nom, adresse etc émise par l'acheteur sera de son entière responsabilité.

Ainsi si suite à une erreur d'adresse remise au revendeur etc...la livraison est envoyée à une mauvaise adresse, aucune réclamation en terme de renvoi d'articles ou remboursement de commande ne pourra être réclamée par l'acheteur.

Il en va de sa pleine résponsabilité quant aux infos remises concernant la livraison de la commande.  


À partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre By STelle et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.


Article 5 : Confirmation de commande

By STelle accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique ou via la page facebook By STelle si la prise de contact à été faite via la page. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou par mp via la page facebook.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. (Toute confirmation de disponibilité se fait avant paiement en pricipe)
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement. 

By STelle recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à By STelle.

Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse érronnée…) et de

conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.



Article 6 : Informations sur les produits

By STelle présente sur son site web des créations valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible sauf si By Stelle dispose encore des tissus en stock pour la réalisation d'un nouveau produit réalisés avec les mêmes tissus .

Si ce cas venait à se produire, By STelle en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit, de le confectionner à nouveau suivant la disponibilité des mêmes tissus ou d’annuler son achat.


Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de By STelle ne pourrait être engagée.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
By STelle garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.



Article 7 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes belges comprises (TVAC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent toujours  hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé lors de la commande, avant validation définitive de la commande.

Nos prix ne sont en principe pas révisables.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Votre paiement fera office de confirmation réelle de votre commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.



Article 8 : Calcul des frais d’envoi


Pour les livraisons, By STelle travaille uniquement avec la poste Belge. (BPOST Belgique)


By STelle travaille avec Bpost pour envoyer ses commandes, et ce pour deux raisons : garantir une sécurité et une rapidité d’envoi.

 

Les frais de port sont fixés par Bpost et peuvent être vérifiés sur leur site. By STelle ne tire aucun avantage financier sur ce type d’envoi. Les envois se font donc au prix coûtant (Les prix s’entendent TVA comprise) :

 

-      Livraisons vers une adresse au choix en Belgique :

        ->  0-5 Kg : 5,70€

        ->  5-10 KG : 6,20€

 

-       Livraisons vers un point poste en Belgique :

        ->  0-10 Kg : 4,7€

-       Tarifs pour l’international :

        ->  Pays environnants (France sauf régions d'outre-mer, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni) :

        ->0-10 Kg : 16.40€


        ->  D’autres pays peuvent être livré sur demande préalable de l’estimation des frais de port via la poste belge.



Article 9 : Mode de paiement

Dès que votre paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, surtout pour les créations personnalisées. Aucun droit de rétraction ne sera accepté.

L’utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par By STelle.
L’acheteur devra procéder au paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de By STelle.
Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de By STelle par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Le délai de création transmis par By STelle court à partir de la date de récéption du paiement sur le compte.

En tout état de cause, By STelle se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel etc....



Article 10. Droit de rétractation

Tous les articles de stock peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur, personnnalisation comme un prénom, un nom, un mot, un texte, chiffre, une création avec choix de tissus spécifiques choisi pour la réalisation de la commande ou un article confectionné sur mesure etc... .

Les articles faisant l'objet d'une action promotionnelle spéciale (action WK, PROMO du mois, action déstockage, black friday, soldes, remise, réduction, les articles achetés avec un chèque cadeau etc... ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés)

Nous ne faisons pas d’échange ; aussi si l'article commandé en stock ne convient pas au client, celui-ci devra le retourner en vue d’un remboursement avant de repasser une nouvelle commande sur la référence de son choix.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d’expédition.

By STelle recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en coli suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse postale qui vous sera donnée sur simple demande.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit. 

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de Droit Economique, notamment dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les articles réalisés sur mesure.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de transport ni les frais de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, By STelle vous remboursera les sommes dûes, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de notification à By STelle du droit de rétractation.



Article 11. Livraison

By STelle s’engage à expédier la commande dans un délai variant de 7 à 21 jours (7) -(21) jours ouvrables à compter du jour suivant du jour de réception du paiement, selon les articles commandés les délais sont variables ainsi que les commandes en cours.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le site ou sur la page facebook lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l’indication d’une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s’acquitter de nouveau des frais d’envoi afin de procéder à la ré-expédition de sa commande, si la commande vient à être perdue dû à des erreurs d'adresse remises, le montant versé sera perdu et si vous souhaitez recommander, ce sera entièrement à vos frais.

By STelle décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par By STelle dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. 

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis, par e-mail adressé à info@bystelle.be, ou par téléphone au 0487/122190 ou via la page de contact du site internet ou encore la page facebook en mp facebok.com/bystelle.be

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et By STelle sera dégagé de toute responsabilité.

By STelle se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, By STelle procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

En cas d’erreur dans la préparation de commande de la part du service logistique de By STelle, le client retournera le produit dans son emballage postal d’origine (enveloppe bulle ou carton) et By STelle remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple).



Article 12. Informatique et Libertés / Vie privée

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement du bon d'envoi, de la facture éventuelle et du suivi de la relation commerciale avec le client.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour By STelle, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

By STelle s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations bancaires communiquées par le client pour un remboursement éventel ou toutes autres transactions entre By STelle et son client ne sont en aucun cas collectées par le site By STelle.

By Stelle s’engage à ne pas  communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule By STelle sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services.




Article 13. Responsabilité

By STelle  à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

By STelle s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.

En revanche, la responsabilité de By STelle ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

By STelle ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en va de même pour l'usure prématuré de ces créations si celles ci ont fait l'objet d'une utilisation inadéquate ou si les conseils d'entretien n'ont pas été suivies à la lettre. 

Il en est de même pour les conditions de livraisons.

De même, la responsabilité de By STelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, By STelle en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (7) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, la société By STelle pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.



ARTICLE 14 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux belges , nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie.

Le Site Internet est conforme à la législation belge , et en aucun cas, By STelle ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par By STelle, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.


ARTICLE 15 – Garantie

Notre garantie est limitée. Tous les accessoires textiles ne sont pas des articles sous garantie comme le serait un appareil éléctronique par exemple. Cependant si vous devriez rencontré un soucis quelconque avec une de mes réalisations. Veuillez me contacter, en fonction du problème rencontré, je verrais en quoi je pourrais intervenir pour vous satisfaire. Pour info, il est impératif de vous référez aux notices d'utilisation et d'entretien de chaque création, en effet si vous avez fait l'objet d'une mésaventure quant au mauvais usage ou utilisation du produit, vous serez entièrement responsable si un soucis devrait se produire. En aucun cas, une réclamation quelconque ne pourra être demandée. (ex: T° de lavage non approprié, utilisation du sèche linge si celui-ci est interdit, repassage quand celui ci est déconseillé, produit d'entretien non appropriée, comme produit de blanchiement, produit détachant non-approprié, utilisation d'un article décoen tant qu' article de literie par exemple etc...)

Concernant nos articles personnalisés imprimés par flockage, la personnalisation étant offerte et vu le caractère fragile de cette technique, aucune réclamation ne pourra être demandée si le prénom ou le texte devrait venir à se décoller ou se détériorer. Merci de votre compréhension. La personnalisation par flockage n'est donc pas garantie.


ARTICLE 16 - Propriété intellectuelle

By STelle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les modèles des articles, des photos utilisées et du site.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composants le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.


ARTICLE 17 - Modification des conditions générales de vente

By STelle se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ,  sur son site internet, sa page facebook etc... sans pré-avis et à tous moments. 


ARTICLE 18 -Créations personnalisées sur commande

Sont considérées comme créations personnalisées, tout article commandé qui sera confectionné à la demande du client, avec les tissus, coloris, motifs choisis depuis la Tissuthèque ou en ref. à un article vu au préalable dans la collection existante, mais aussi les artcles réalisés sur mesure à une taille donnée. Ou un article avec demande de personnalisation quelle soit textile ou imprimée ou cousue comme un nom, prénom, date, phrase, mot, texte etc...

Ces créations se veulent uniques et originales.

L'emplacement des motifs textiles visibles sur photo peuvent différer à la confection du fait du caractère artisanal et fait main de l'article.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée pour cette catégorie d'articles personnalisés du fait du côté peronnalisé de la confection.